Nos actualités

12/03/14 : les transports publics d’Ile de France sous la surveillance de Bruxelles.   La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle poursuivait la procédure engagée contre la France à propose des subventions versées aux entreprises de transports publics…

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Nos publications

07/03/2014 : Maître Frédéric Rolin répond à la critique émise par le Vice-Président du Conseil d’Etat sur le caractère « dilué et technicien » des commentaires publiés sous des arrêts du Conseil d’Etat   17/01/2014 : Commentaire de l’ordonnance…

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