droit de la fonction publique et des agents publics contractuels

Le cabinet Atys Société d’Avocats a développé une compétence très étendue et de très haut niveau dans le droit de la fonction publique et des ressources humaines en contexte de collectivité publique et parapublique.

 

Cette compétence s’articule autour de trois idées centrales :

 

1 – La maîtrise des enjeux techniques et juridiques de la matière (questions statutaires, de rémunération, régime des contrats de droit public et privé).

 

Les membres du cabinet maîtrisent l’ensemble des questions touchant à l’organisation générale et statutaire de la fonction publique territoriale : interlocuteurs habituels des CIG et du CNFPT, ils sont en mesure de fournir des réponses précises, documentés et fondées sur des expériences antérieures, dans les questions ayant les plus forts enjeux (question de stagiairisation, stratégie de recours à des contrats à durée indéterminée, régimes indemnitaires…).

 

Ils ont également une compétence exhaustive des questions de ressources humaines en contexte parapublic (salariés des associations, des SEM, des organismes chargés d’une mission de service public), et des problématiques de reprises en régie ou de mises en délégation de services publics.

 

Enfin, le cabinet est compétent dans les questions touchant au statut de l’élu : indemnisation des fonctions exécutives effectives, droit à la formation, protection fonctionnelle, protection sociale.

 

2 – La compréhension des grands enjeux sociaux de la gestion des ressources humaines de collectivités locales (santé au travail, question du harcèlement, non discrimination…).

 

Les conseils du cabinet sont résolument orientés vers la compréhension des enjeux sociaux. Il attache une particulière attention à la possibilité de déboucher sur des solutions négociées de sortie de crise. Il a ainsi obtenu des résultats probants dans des négociations entre agents et collectivités dans des diagrammes de harcèlement.

 

Le cabinet ATYS attache également une importance particulière aux enjeux de santé au travail, qu’il s’agisse de l’insertion des personnes handicapées, des problématiques d’accidentologie, des questions d’amélioration des conditions de travail.

 

3 – L’utilisation pertinente et stratégique des outils du droit de la fonction publique pour optimiser les régimes de gestion des ressources humaines.

 

Les membres du cabinet ont développé une compétence dans la maîtrise des instruments et institutions de la fonction publique territoriale. Ils sont ainsi en mesure de mettre en œuvre utilement les institutions représentatives du personnel, mais aussi les comités médicaux. Ils ont également une connaissance approfondie du fonctionnement des conseils de discipline. Le cabinet est en mesure non seulement de préconiser des solutions abstraites mais également de les mener jusqu’à leur mise en œuvre effective.