droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Les membres du cabinet ont développé des compétences de très haut niveau en droit de l’urbanisme. Maître Frédéric Rolin, en particulier, dans le cadre de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne est sollicité pour participer à des programmes de recherches nationaux et internationaux. Il participe également à la rédaction d’un Traité de droit de l’urbanisme à paraître aux éditions du Moniteur.

 

Dans le domaine du conseil, les membres du cabinet maîtrisent la chaîne de l’ensemble des opérations d’urbanisme : contractuelle, réglementaire, fiscale et par voie d’autorisation.

 

Mais cette compétence générale s’inscrit dans des perspectives spécifiques propres à apporter une réelle plus-value à leur intervention.

 

1 – Une connaissance des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme dans le Sud Francilien.

 

Les membres du cabinet Atys sont en relations régulières avec les services de l’Etat, les bureaux d’études, les SEM d’aménagements ainsi que les acteurs du Grand Paris. Cette connaissance des interlocuteurs et de leurs problématiques constitue un atout très important pour faire avancer des projets.

 

Dans le domaine des autorisations d’urbanisme, le cabinet a également une très bonne connaissance des pétitionnaires habituels (promoteurs actifs sur le sud francilien, office d’HLM, ainsi que des acteurs du contentieux (formations de jugement du TA de Versailles et du Tribunal correctionnel d’Évry).

 

2 – Une connaissance des enjeux fonciers et de développement urbain du territoire.

 

Les conseils fournis par le cabinet sont également adaptés au fait que ses membres ont une parfaite connaissance des enjeux du territoire : présents dans les instances de réflexion sur ces questions, au fait de l’avancement des dossiers, ils sont en mesure de proposer des conseils adaptés à ces enjeux.

 

3 – Une compréhension pluridisciplinaire des instruments du droit de l’urbanisme.

 

Grâce à leur compétence pluridisciplinaire (Maître Rolin est titulaire du certificat de spécialité en droit immobilier), les membres du cabinet maîtrisent non seulement les aspects de droit public des opérations d’aménagement mais également les aspects de droit privé (gestion des contrats de construction, gestion des institutions privées telles que les ASL, les sociétés de projet, les copropriétés, gestion du volet judiciaire des opérations d’expropriation ou de préemption).

 

4 – Une méthodologie éprouvée de l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le montage de projets d’aménagement.

 

Grâce à des équipes constituées de longue date et qui ont l’habitude de travailler ensemble, les membres du cabinet sont également en mesure de porter des projets de longue durée, en en maîtrisant la mémoire et les enjeux. Ceci se révèle tout particulièrement précieux pour les opérations telles que montage de ZAC, requalification ou rénovation urbaine, dans lesquels l’enchevêtrement des situations rend cette continuité essentielle à la bonne fin des opérations.

 

5 – exemples d’interventions

  • - Assistance dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
  • - Assistance dans l’élaboration d’une ZAC
  • - Assistance à la passation d’une concession d’aménagement
  • - Assistance dans le cadre du choix de la méthode de financement d’un projet immobilier (PAE, Taxe d’aménagement, Projet urbain partenarial)
  • - Assistance dans la mise en place d’une taxe d’aménagement renforcée (en cours).
  • - Audit de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme commercial
  • - Assistance et représentation en droit pénal de l’urbanisme
  • - Contentieux administratif des documents d’urbanisme (SCOT – PLU – permis d’aménager – permis de construire…)