droit des collectivités territoriales

Le cabinet et ses membres sont les conseils réguliers de nombreuses communes et établissements publics de coopération intercommunale. En outre, son implantation dans le territoire lui donne une compréhension toute particulière des enjeux locaux et des enjeux institutionnels.

Les actions menées par le cabinet s’articulent autour de trois types de grands enjeux.

1 – Dans les projets de nature institutionnelle (gestion des intercommunalités et de leurs compétences, relations avec les syndicats intercommunaux, création d’institution ou reprise en régie) les conseils prodigués, outre la nécessaire composante juridique, cherchent à prendre en compte l’ensemble des stratégies des acteurs pour préconiser des solutions réalistes. Ainsi, la dévolution d’une compétence nouvelle à un EPCI ou la détermination de l’organisation de sa gouvernance doivent faire l’objet d’une compréhension très fine des problématiques locales.

2 – Dans les projets à composante foncière, immobilière ou d’aménagement, les membres du conseil du cabinet visent à travailler avec l’ensemble des professions concernées (services techniques, bureaux d’études, urbanistes, architectes…). L’idée est alors que le conseil juridique ne doit pas constituer une contrainte juridique supplémentaire mais doit permettre au contraire de découvrir de nouvelles opportunités.

3 – Dans le suivi courant (projets d’actes, consultations sur des questions ponctuelles), les avocats sont mus par le souci d’échapper autant qu’il est possible au formalisme juridique au profit de solutions concrètes et adaptées.

4 – Exemples d’intervention récentes

  • Assistance sur les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes
  • Assistance sur l’exercice du pouvoir de police administrative
  • Assistance pour le rattachement d’une commune nouvelle à une intercommunalité

  • Assistance pour les procédures de transfert de compétences de biens et de personnels à une intercommunalité.

  • Assistance à la mise en place et dissolution de  groupements d’intérêt public, de sociétés d’économie mixte, de société publiques locales.

  • Assistance pour l’application des règles de communication préélectorale

  • contentieux général et contentieux électoral des collectivités locales