Droit des marchés et contrats publics

Atys société d’avocats dispose d’une compétence nationalement reconnue en matière contractuelle, Maître Frédéric Rolin faisant partie des experts universitaires les plus reconnus nationalement et internationalement sur ces questions. Cette compétence s’étend aussi bien aux enjeux ou aux veilles juridiques de haut niveau (réformes, compréhension des évolutions jurisprudentielles), mais également à l’aptitude à élaborer et passer (ou conseiller la passation) de contrats sécurisés juridiquement ainsi qu’à assurer le suivi de leur exécution et les éventuels contentieux.

 

Dans ce domaine également, ce haut niveau d’expertise est associé à une compréhension des enjeux locaux et à un accompagnement au quotidien des collectivités publiques.

 

1 – une compétence particulière dans les choix stratégiques contractuels

 

L’expérience du cabinet s’étend à tous les types de contrats, ce qui permet de proposer des stratégies et des choix riches et variés et non à dupliquer un modèle de contrat en direction de chaque collectivité.

 

Du fait de ces expériences c’est sans dogmatisme qu’Atys société d’avocats est en mesure de proposer des choix de contrats de partenariats ou de contrats globaux, ou au contraire de les déconseiller.

 

2 – une équipe expérimentée pour assurer le montage des contrats.

 

Grâce à l’expérience  de son équipe d’avocats et de juristes spécialisés sur ces questions, Atys société d’avocats est en mesure d’assurer un suivi très fin de la construction des ensembles contractuels : rédaction de DCE, suivi des procédures de passation, AMO dans l’exécution ou les opérations de réception.

 

3 – une compréhension des enjeux économiques et techniques de la contractualisation.

 

Grâce à leur grande pratique des contrats complexes de longue durée les avocats du cabinet ont appris à dialoguer avec les économistes et les professionnels des différents secteurs d’activités soumis à ces contrats, de sorte que les solutions et les aides proposées font une place complète aux enjeux économiques et techniques dans les conseils délivrés.